Conditions générales de vente et de licence
Version du 6 octobre 2026. Articles L441-1 et suivants du Code de commerce.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la concession de licences d'utilisation du logiciel AIOTECH MCP et les prestations associées (installation, preuve de concept, audit), conclues entre l'éditeur identifié dans les mentions légales (le « Vendeur ») et un client professionnel (le « Client »). Les offres ne sont pas destinées aux consommateurs. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client sauf accord écrit contraire.
2. Offres et prix
| Offre | Prix hors taxes | Durée de la licence |
|---|---|---|
| Essai (Community) | Gratuit | Sans durée ; 10 documents par appel, 50 appels par jour |
| Pro (un poste) | 99,99 $ par mois | 31 jours, renouvelée à chaque paiement |
| Team / Agence | 4 990 € à 8 000 € par an selon le nombre de postes | 12 mois |
| Entreprise B2B | 2 000 € à 3 000 € d'installation, puis 20 % à 25 % des économies nettes mensuelles | 12 mois |
Le prix applicable est celui du devis accepté par le Client, valable 30 jours. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA est appliquée au taux en vigueur selon la situation du Vendeur et du Client [À COMPLÉTER selon le statut : TVA collectée, autoliquidation intracommunautaire, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »].
3. Commande
Le Client formule sa demande par le formulaire de contact. Le Vendeur adresse un devis ; le contrat est formé à la réception du devis signé ou du premier paiement.
4. Livraison
Après paiement, le Vendeur transmet par e-mail la clé de licence et le logiciel (paquet Python ou image Docker), avec sa documentation d'installation. La licence est vérifiée hors ligne sur l'infrastructure du Client.
5. Licence
- Licence non exclusive, non cessible et non transférable, pour le nombre de postes et la durée de l'offre souscrite, pour les besoins internes du Client ou, pour l'offre Team / Agence, pour les projets qu'il réalise pour ses propres clients.
- Le Vendeur reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel.
- Sont interdits, sauf dans les limites de l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle : la reproduction et la redistribution du logiciel, la sous-licence, la modification ou la suppression du contrôle de licence, et la fabrication de clés.
- À l'expiration de la licence, les fonctions payantes se désactivent ; l'offre Essai reste utilisable.
6. Paiement
- Pro : paiement mensuel d'avance. Team / Agence : paiement annuel d'avance. Entreprise : frais d'installation selon l'échéancier du devis, commission facturée mensuellement à terme échu.
- Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date, sans escompte pour paiement anticipé.
- Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le Vendeur peut suspendre la licence après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
7. Économies nettes (offre Entreprise)
L'économie mesurée est égale, pour chaque appel, aux tokens des documents fournis moins les tokens transmis au modèle, multipliés par le tarif d'entrée du modèle déclaré par le Client. Pour un Client qui utilise la passerelle AIOTECH, elle est égale au coût de référence moins le coût réel de chaque requête. Les économies nettes sont l'économie mesurée du mois diminuée des déductions convenues au devis. Le relevé mensuel du logiciel et l'export du journal sont joints à chaque facture ; le Client peut les contester dans les 15 jours suivant la facture.
8. Garanties et responsabilité
- Le Vendeur garantit que le logiciel est conforme à sa documentation et corrige les anomalies reproductibles signalées pendant la durée de la licence. Il est tenu d'une obligation de moyens.
- Les économies affichées par le site et par le calculateur sont des estimations ; les économies réelles dépendent du trafic, des documents et des modèles du Client. Aucun montant d'économie n'est garanti.
- La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au titre des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image), ni les réponses produites par les modèles de langage utilisés par le Client.
9. Données
Le logiciel s'exécute chez le Client et ne transmet au Vendeur ni questions, ni documents, ni réponses. Lorsqu'une prestation exige l'accès à des données personnelles du Client, les parties signent au préalable un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Voir la politique de confidentialité.
10. Durée et résiliation
- Pro : sans engagement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
- Team / Agence et Entreprise : 12 mois, renouvelables par accord écrit.
- En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier le contrat 30 jours après une mise en demeure restée sans effet.
11. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre pendant le contrat et trois ans après sa fin.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige est porté devant le tribunal de commerce du ressort du siège du Vendeur [À COMPLÉTER : ville].